Conditions Générales de vente et d'utilisation des données personnelles (politique de confidentialité).

Éditeur :

ÉDITIONS NOMADES SARL - 46 rue René Clair 75018 Paris

RCS Paris 528 926 934 – Code NAF 5811Z – TVA Intracommunautaire FR 09 52 89 26 934

E-mail : contact@editionsnomades.com

Hébergeur : SAS OVH (2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Tel : 0820 698 765) 

Préambule : Afin de pouvoir bénéficier des services de eshop.editionsnomades.com et editionsnomades.com nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, décrites ci-après. 
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur ce site, ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.


1- Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL sur toutes ses pages.

L’échange des données de paiement par carte bancaire est de plus, sécurisé et assuré par Paypal, les données de transactions ne transitant jamais par les site eshop.editionsnomades.com

2- Commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Vous passez votre commande sur Internet. Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement. Il est également indiqué que les Éditions Nomades se réservent le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un/des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci.

Bien entendu vous gardez la possibilité de passer vos commandes :

- par courrier électronique : contact@editionsnomades.com

Nos offres de produits et prix sont valables uniquement sur les quantités en stock. En cas d’indisponibilité, ceci est indiqué lors de l’ajout des articles dans le Panier. En cas de validation de commande malgré cette indication vous comprenez qu’un délai supplémentaire pourra être nécessaire au traitement de votre commande. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous contacter au préalable.

3- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Éditions Nomades sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Les retours sont à effectuer seulement après avoir contacté préalablement le vendeur.
Seuls les frais de retour restent à votre charge et le remboursement interviendra dans les 30 jours via Paypal.

4- Prix

Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par l'éditeur et peut donc être modifié sans préavis par celui-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les articles restent la propriété des Éditions Nomades jusqu'au parfait paiement du prix.

5- Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via Paypal, chèque français ou virement SEPA. Lors de votre paiement par carte bancaire, les fonds sont débités par Paypal qui nous les reverse sauf en cas d'alerte de votre part. Un paiement peut également être rejeté et recrédité sur votre compte par nos soins lorsque cela nous semble nécessaire (épuisement des stocks par exemple). Si une erreur intervient, la procédure est annulée et une page vous l'annonce. En cas de problème, contactez-nous.

Les commandes qui seraient réglées par virement ou chèque ne seront traitées qu’après la validation du paiement.

6- Livraison

Les commandes d’articles en stock sont traitées et expédiées sous 7 jours ouvrés. Une confirmation par email vous sera envoyée le jour de l’expédition. Le délai d’acheminement pour la France Métropolitaine est généralement de 2 à 5 jours ouvrables. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de délais plus longs imposés par La Poste.

Durant les vacances scolaires, le traitement des commandes peut être ralenti. Vous en serez alors informé par email. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

Toute commande est expédiée via La Poste, par lettre sans suivi. En cas de demande spécifique, merci de nous contacter (une majoration du tarif de transport pourra être appliquée).

En cas vente exclusive ou « prévente », des conditions particulières précisées sur la page de vente peuvent s’appliquer.

7- Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété des Éditions Nomades ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.

Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.

8- Droits applicables

Toutes vos commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est le français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Traitement des données personnelles (politique de confidentialité)

Les données personnelles collectées sur le site puis dans le cadre du suivi de nos relations sont utilisées par la société Éditions Nomades pour les finalités suivantes : 

- traiter et assurer le suivi des commandes des Clients
- mieux connaître les Clients
- informer les Clients des ventes à venir via l'envoi de courriers électroniques
- communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.)

Dans les formulaires utilisés sur le site, toutes les rubriques signalées par un astérisque doivent être complétées pour pouvoir bénéficier des services proposés. A défaut de fournir les informations demandées, Les Éditions Nomades ne seront pas en mesure de répondre à la demande correspondante. Dans le cas où un Client ne souhaiterait plus recevoir de courriers électroniques de prospection des Éditions Nomades, il peut à tout moment modifier ses préférences d'envoi :

- en accédant à la rubrique "Mon compte / Mes informations personnelles"
- en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des messages reçus
- en envoyant une demande de désinscription par email à contact@editionsnomades.com

Les informations vous concernant sont destinées aux Éditions Nomades seulement, qui ne vendent pas et ne louent pas les adresses emails et les informations personnelles sur leurs clients.

Les données personnelles collectées seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec les personnes concernées, à l'exception des données bancaires et de connexion, qui sont conservées pendant 13 mois.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant en précisant son adresse de courrier électronique, nom et prénom et en joignant une copie d'une pièce d'identité comportant sa signature :

- par courrier électronique à l’adresse contact@editionsnomades.com ou dans le module "Contactez-nous".
- par courrier postal à l’adresse suivante : 46 rue René Clair 75018 Paris

 

A propos des cookies

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Dernière mise à jour le 09/08/2018.